Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Quadra Chimie ltée, de même que ses filiales, divisions et sociétés affiliées (« Quadra », « nous », « nos » ou « notre », selon le cas) accordent la plus haute importance à la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation portent sur les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez en ligne sur notre site Web situé à l’adresse https://www.quadra.ca (le « site »), ainsi que sur l’utilisation de notre site. Elle explique également comment nous utilisons les témoins (cookies) et les technologies similaires. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels ou que vous visitez notre site, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente politique de confidentialité et des conditions d’utilisation.

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Qui sommes-nous?

Quadra gère ce site pour elle-même et pour la commodité de ses clients et partenaires commerciaux.

Nature des renseignements

Les renseignements et les fonctionnalités de ce site sont fournis afin d’accommoder l’utilisateur et peuvent provenir de sources externes. Ils sont fournis à la condition que le destinataire détermine lui-même s’ils sont appropriés préalablement à leur utilisation et qu’il soit dûment qualifié pour les évaluer et les utiliser de manière adéquate. (Aucun renseignement présenté sur ce site ne doit servir de conseil juridique ou fiscal; faire appel à un conseiller compétent en la matière, au besoin.) Bien que nous veillions à ce que tous les renseignements soient exacts lors de leur mise en ligne sur le site, nous ne pouvons en garantir ni en assurer l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour. Nous ne garantissons nullement que les renseignements contenus sur le site sont adéquats ou qu’ils peuvent être utilisés dans tous les pays, et l’accès à ces renseignements est interdit là où le contenu du site est illégal. Votre représentant de Quadra est en mesure de vous renseigner quant à la disponibilité de nos produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis le contenu du site ou les présentes modalités, conditions et restrictions. S’il réutilise ce site par la suite, l’utilisateur sera réputé être en accord avec les modalités, conditions et restrictions révisées.

Renseignements sur la sécurité des produits

Quadra tient des fiches signalétiques (FS) de tous ses produits chimiques. Il est fortement recommandé que vous vous procuriez les FS pertinentes avant d’utiliser nos produits, afin d’améliorer la protection de vos employés et clients contre les risques connus pour la santé ou la sécurité décrits dans ces FS. Quadra s’efforce de faire de la sécurité sa plus grande priorité. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter de toute question relative à la sécurité de nos produits.

Online OrdersCommandes en ligne

Aucun contenu dans ce site ne peut être interprété comme une offre d’achat ou de vente de produits ou services de la part de Quadra ou de ses sociétés affiliées. Aucune entente d’achat ou de vente de produits ou services ne doit être faite du fait de l’utilisation de ce site tant qu’une commande n’a pas été passée par un utilisateur et acceptée par Quadra de la manière décrite dans les renseignements au sujet des commandes énoncés à la page d’accueil du service à la clientèle. Lorsqu’une commande a été acceptée, les modalités de l’entente correspondent aux conditions d’achat ou de vente de Quadra en vigueur, selon le cas. Ces modalités sont énoncées à la page d’accueil du service à la clientèle.

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Limitation de responsabilité

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Vos renseignements

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Renseignements exclusifs

Tous les renseignements et documents contenus sur ce site, incluant, mais sans s’y limiter, les clips audio, les images, les logiciels, les textes et les clips vidéo (le « contenu ») sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le contenu du site, sauf tel qu’expressément prévu aux présentes. Vous convenez de suivre toutes les instructions énoncées sur ce site visant à limiter la manière dont vous pouvez en utiliser le contenu. En outre, les marques de commerce et les dénominations commerciales qui appartiennent à Quadra ou à ses sociétés affiliées sont protégées par les lois de divers territoires et ont été enregistrées dans les divers pays où un tel enregistrement est obligatoire ou considéré par Quadra comme étant utile. En les rendant disponibles sur ce site, Quadra ne confère pas à l’utilisateur une licence d’utilisation de ces droits patrimoniaux, marques de commerce, dénominations commerciales, droits d’auteur ou brevets. Toute utilisation non autorisée du contenu peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce et autres lois de même nature de codes civils ou criminels. En outre, si vous téléchargez toute partie de ce site, vous ne pouvez pas supprimer les avis concernant les droits d’auteur, les marques de commerce et tout autre avis qui accompagne le contenu. Le fait d’établir un lien de ce site vers d’autres sites n’implique pas que Quadra ou que les sites liés détiennent une quelconque autorisation légale d’en utiliser les marques de commerce, désignations commerciales, logos ou contenu protégé par le droit d’auteur.

Confidentialité et sécurité

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous prenons soin d’utiliser les profils de données en ligne que vous créez et que vous nous soumettez par l’entremise de ce site pour usage interne afin de vous servir à titre de client et aux fins indiquées sur le site au moment de la soumission de vos profils. Nous avons recours à des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger ces profils et assurer la sécurité et l’exécution de vos commandes passées en ligne par l’entremise de notre site. Les mesures de sécurité du site visent à protéger les renseignements que nous détenons contre la perte, le mauvais usage ou l’altération. Comme ces mesures pourraient ne pas protéger entièrement ces renseignements dans toutes les circonstances, vous devez utiliser ce site avec précaution.

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Sauf dans les cas où la loi l’exige, ou afin de préserver l’intégrité ou la sécurité de notre site, nous n’autorisons pas la vente ou le commerce de votre profil en ligne que vous nous avez soumis ou ne le rendrons pas public, en mentionnant votre identité, le fait que vous nous avez soumis des documents ou d’autres renseignements en ligne, sauf si nous obtenons votre autorisation préalable ou que nous vous avisons avant de recueillir votre profil en ligne, des documents ou d’autres renseignements du fait qu’ils pourraient être vendus, échangés ou publiés. Vous avez le droit de demander à voir et à vérifier le contenu de votre profil en ligne.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services avec qui nous travaillons pour faciliter ou impartir un ou plusieurs des aspects de l’exploitation de notre site ou de nos activités. Ces fournisseurs de services internes sont assujettis à des ententes de confidentialité et à des restrictions légales leur interdisant d’utiliser les renseignements que nous leur fournissons pour toute autre fin que celle de faciliter l’opération connexe impartie précise, à moins que vous en ayez explicitement fait la demande ou que vous ayez donné votre autorisation préalable pour toute autre utilisation.
L’accès à certaines applications de ce site nécessite une préqualification ou une inscription auprès de nous. Une fois l’accès accordé, vous obtenez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez protéger avec soin votre mot de passe et le divulguer uniquement aux personnes que vous autorisez à agir comme vos mandataires. Vous ne pouvez pas vendre, revendre, attribuer ou transférer autrement vos droits d’accès. Notre politique est d’autoriser l’accès à toute personne qui utilise votre mot de passe conjointement avec votre nom d’utilisateur et de traiter toute personne qui utilise votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme votre mandataire à tous égards. Vous devez nous aviser sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe.

L’utilisation d’Internet et les communications sur Internet sont vulnérables aux interceptions, aux pertes ou aux altérations. Vous reconnaissez et acceptez que Quadra ne pourra être tenue responsable de tout dommage que vous pourriez subir en raison du mauvais fonctionnement de tout ordinateur, logiciel ou ligne de communication, en lien avec toute perte ou absence de communication ou de toute transmission problématique, incomplète, incompréhensible ou supprimée. En outre, vous convenez que, dans la mesure permise par la loi, Quadra ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte découlant directement ou indirectement du téléchargement d’un logiciel ou d’un formulaire ou de la transmission de tout renseignement fourni sur ce site.

Notre siège social est situé au Québec (Canada). Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être traités et stockés à l’extérieur du Canada et donc mis à la disposition des autorités gouvernementales concernées et soumis aux ordres légaux et aux lois de ces pays. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que vos renseignements personnels soient traités de façon sûre et conforme à notre politique de confidentialité et aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables.
Dans l’hypothèse où nous vendrions ou transférerions la propriété ou le contrôle d’une partie ou de la totalité de notre entreprise, de nos activités ou de nos services à un tiers, nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels à l’acheteur potentiel, avant ainsi qu’après l’achat. Toutefois, dans l’hypothèse où la vente serait conclue, nous exigerons de l’acquéreur recevant ces renseignements qu’il soit lié au même titre que nous aux dispositions de la présente politique de confidentialité et qu’il ne puisse donc, tout comme nous, utiliser et divulguer vos renseignements personnels qu’aux conditions stipulées dans cette politique de confidentialité. Dans l’hypothèse où la vente ne serait pas conclue, nous exigerons de l’acheteur potentiel qu’il n’utilise ou ne divulgue aucun de vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et qu’il les détruise complètement.

Loi anti-pourriel

Quadra entend agir avec transparence avec les tiers (avec lesquels nous pouvons communiquer de façon électronique) en appliquant des pratiques conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») et à ses règles et règlements pertinents. Les messages électroniques commerciaux (MÉC) que Quadra pourra envoyer de temps à autre pourraient inclure les types de messages suivants : (i) des messages envoyés à nos clients actuels et potentiels – personnes ou entreprises – (par exemple, à des fins de prospection ou pour répondre à une demande de renseignements ou à une question); et (ii) des messages envoyés à nos fournisseurs de services ou à nos partenaires d’affaires actuels ou potentiels par nos différentes unités opérationnelles. Par exemple, Quadra peut confier une partie de ses activités en impartition à un tiers (comme une société d’entretien, un fournisseur de services de traduction, etc.), ou notre service des ressources humaines peut communiquer avec des employés potentiels par voie électronique à des fins de recrutement. 

Si vous avez reçu un MÉC de Quadra, c’est parce que vous avez fourni antérieurement votre consentement explicite, que nous avons votre consentement tacite aux termes de la LCAP ou que la LCAP ne s’applique pas au type de message envoyé. Quadra peut déduire votre consentement tacite si : (i) Quadra a avec vous une relation d’affaires existante ou une relation d’affaires antérieure qui s’est terminée il y a moins de deux ans (par exemple, si vous êtes un ancien client); (ii) Quadra a reçu de vous une demande de renseignements au cours des six (6) derniers mois; (iii) vous avez communiqué votre adresse de courriel à un employé de Quadra (par exemple, vous lui avez remis votre carte professionnelle) ou vous avez publié votre adresse de courriel (par exemple, sur un site Internet d’entreprise ou dans une brochure) et le MÉC envoyé est en lien avec votre rôle et votre fonction dans votre entreprise. Un message envoyé par Quadra pourrait être exempté si ce dernier ou la relation entre vous et Quadra ou l’employé de Quadra qui vous a envoyé le message est de l’une de ces natures : (iv) Vous avez un lien personnel ou familial avec l’employé de Quadra qui vous a contacté; (v) le MÉC est envoyé par Quadra à une entreprise avec laquelle Quadra a une relation d’affaires en cours; (vi) le MÉC vous a été envoyé par Quadra en réponse à une demande de votre part; (vii) le MÉC vous a été envoyé par Quadra afin de faire valoir un droit ou une obligation juridique (par exemple, si vous avez une dette ou en cas de bris d’un contrat conclu avec Quadra, etc.); (viii) le message vous a été envoyé une fois, à la suite d’une référence d’un client actuel, d’un fournisseur de services, d’un partenaire d’affaires ou d’un employé de Quadra qui a aussi un lien personnel ou familial, ou une relation d’affaires avec vous; (ix) le message ne contient qu’une demande de soumission ou d’estimation; (x) le message ne fait que faciliter ou confirmer une transaction; (xi) le message ne fournit que de l’information sur les garanties, les rappels de produits ou la sécurité des produits et services de Quadra; (xii) le message ne fournit que de l’information au sujet de votre utilisation actuelle des produits et services de Quadra ou vos achats courants, votre abonnement, votre adhésion ou vos comptes Quadra actuels ou constitue la livraison d’un produit, d’une marchandise ou d’un service de Quadra (incluant les mises à jour et les mises à niveau). Si vous avez reçu un MÉC et que vous croyez que ce message n’aurait pas dû vous être envoyé, veuillez communiquer immédiatement avec nous à info@quadra.ca pour vous désabonner et nous retirerons votre adresse électronique de nos listes dans les dix (10) jours ouvrables. 

Lois applicables

La présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec (Canada). Si vous accédez à ce site depuis l’extérieur de la province de Québec, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales et étrangères qui s’appliquent à votre situation, étant entendu que l’utilisation de ce site est permise seulement dans les pays où toutes les modalités décrites aux présentes ont force exécutoire. Vous garantissez à Quadra que vous n’utiliserez pas ce site dans un quelconque but illicite et vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois locales, nationales et internationales qui s’appliquent.

Modifications

En cas de modification importante de notre politique de confidentialité et des conditions d’utilisation, l’énoncé révisé sera publié sur notre site au moins soixante (60) jours avant son entrée en vigueur. Quelles que soient les modifications que nous apportons à notre politique de confidentialité, nous utilisons vos renseignements personnels strictement conformément à la version de la politique de confidentialité en vigueur au moment où vous nous avez fourni les renseignements, sauf si vous nous donnez votre consentement à une date ultérieure pour toute autre utilisation.

Questions ou préoccupations

Si vous avec des questions ou des préoccupations au sujet de notre politique de confidentialité, écrivez-nous à info@quadra.ca.
Dernière version de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation : 21 juillet 2016.
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